Considérant qu’en raison de travaux pour la création d’un bateau d’accès par la société SPTP-TP SIS 248 rue Gabriel Péri (94230) CACHAN, pour le compte de Madame et Monsieur SMITH, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Jean Marie Prugnot du 19/01/2023 au 27/01/2023.
Article 1 : L’autorisation de créer un bateau d’accès d’une longueur de 3,50 ml sur la rue Jean Marie Prugnot est accordée sous réserve du droit des tiers.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Jean Marie Prugnot, au droit du n°9 Quater, afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 20 km/h rue Jean Marie Prugnot, aux abords du chantier pendant toute la durée nécessaire à celui-ci.
Article 4 : L’autorisation sera périmée de plein droit, s’il n’en a pas fait usage dans le délai d’un an, à partir de la date du présent arrêté.
Article 5 : Le permissionnaire aura à sa charge la réalisation de l’entrée charretière demandée. Les travaux devront être exécutés sur le domaine public, dans les règles de l’art par une entreprise au choix du pétitionnaire.
Article 6 : L’entreprise devra avant tout commencement de travaux envoyer aux concessionnaires une DICT.
Article 7 : Le permissionnaire aura à sa charge l’entretien du bateau sur le trottoir, et ce quelles que soient la nature et l’origine des dégradations pendant toute la durée de la présente autorisation de voirie. Le permissionnaire est responsable des conséquences vis à vis des tiers du mauvais entretien de l’ouvrage.
Article 8 : La présente autorisation est accordée uniquement pour l’entrée charretière sur le domaine public. Le permissionnaire n’aura en aucun cas la priorité au débouché de son bateau sur la voie publique. Il ne pourra se prévaloir du présent arrêté pour rechercher la responsabilité de la ville.
Article 9 : Sauf prescriptions contraires portées à l’article 1,
A -Les bordures de trottoir seront abaissées et non cassées. Elles seront remplacées si leur état le nécessite de manière à laisser une vue de 0.06 m sur le caniveau. Elles seront fondées sur lit de béton de 0.15 m d’épaisseur, épaulées avec un solin de béton à 45.
B -La largeur du bateau sera celle du portail construit pour la clôture.
C -La largeur sera augmentée de deux rampants de 1 ml de chaque côté.
D -La structure du trottoir sera construite de manière à résister au passage des véhicules, suivant la conception : 15 cm de béton posé sur lit de sable, fondé sur béton de 0.07 m d’épaisseur.
E - La pente du bateau sera de 4%. Cette disposition donnera une vue sur bordure supérieure à 6 cm. Le pétitionnaire devra impérativement établir le seuil de son portail pour respecter cette forme. Aucun ouvrage ou aménagement de rampe dans le fil d’eau du caniveau ne sera toléré de manière à ne pas nuire à l’écoulement des eaux pluviales.
Article 10 : Tous les ouvrages existants sur l’emprise du bateau devront être remis à la cote à la charge du permissionnaire (tampons d’assainissement, tampons télécom, bouches à clé Lyonnaise des Eaux, Gaz, etc. ) la gargouille d’évacuation d’eaux pluviales sous trottoir sera composée d’une conduite en fonte d’une section de 80 mm, d’une terminaison en sabot de gargouille, le tout devra s’intégrer parfaitement à la bordure du trottoir.
Remettre à niveau l’ancienne entrée charretière.
Article 11 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants ou par le cheminement piéton de la résidence, pendant toute la durée nécessaire au chantier.