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Arrêté : Création d’un passage piéton

rue de Paris/ angle de la rue d’Auvergne, du 14 au 23/12/2022

Considérant qu’en raison de travaux pour la création d’un passage piéton par la Société COLAS sise 19, rue Louis Thibault à SUCY-EN BRIE (94370), pour le compte de la Mairie de Valenton, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue de Paris/angle de la rue d’Auvergne, du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022.

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue de Paris, face au n°10 sur deux emplacements, du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022, selon les besoins et l’avancement des travaux.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée par alternat manuel, du mercredi 14 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 de 8h00 à 17h00, rue de Paris/angle de la rue d’Auvergne et sera limitée à 15km/h afin de réaliser les travaux.

Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.

Article 4 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1- 8èmepartie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.

Article 5  : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 6  : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Arrêté N°2022_289T
- Télécharger l’arrêté 289T