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Arrêté : Fête Hanoucca

Rue Roger Salengro, mardi 20 décembre 2022

Considérant la célébration de« Hanoucca » réalisée sur le parking le restaurant SAKURA sis rue Roger Salengro, il y a lieu de modifier les conditions de stationnement et la circulation à cet endroit.

Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur le parking situé face au n° 5 rue Roger Salengro, le mardi 20 décembre 2022
de 13h00 à 23h00

Article 2 : Tous les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mises en fourrière aux frais et risques de son propriétaire après verbalisation conformément aux dispositions du code de la route.

Article 3 : la circulation pourra être perturbée sur la rue Roger Salengro, à proximité de la manifestation, le mardi 20 décembre 2022 de 17h00 à 23h00

Article 4 : Par dérogation à l’article 11 municipal n• 2015-AR-112, réglementant des nuisances sonores sur la ville, il est autorisé l’utilisation de haut-parleur et d’appareil sonographique durant toute la durée de la célébration.

Article 5 : Conformément à l’article R.417.11 du code de la route, tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, l’immobilisation de la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la route.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché au moins 48h00 avant le début de la manifestation. Les interdictions et modifications de stationner et de circuler seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le service de la ville.

Article 7 : Le présent arrêté pour faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Arrêté N°2022_290T
- Télécharger l’arrêté 290T