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Arrêté : Manifestations, Commémorations et Evènements - Toute la Ville

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Considérant l’organisation de manifestations, commémorations et évènements pilotés par les services de la Direction de la Communication,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers des voies, parcs et parkings ouverts à la circulation publique ainsi que celle des agents communaux en charge de l’organisation des évènements,

Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces évènements et que ceux-ci nécessitent de prendre des dispositions de circulation et/ou de stationnement,

Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,

Article 1 : Le présent arrêté est applicable aux manifestations, commémorations, festivités et évènements exécutés, ou contrôlés, par les agents municipaux des services de la Direction de la Communication de Limeil-Brévannes, sur les voies, parcs et parkings communaux, territoriaux et départementaux, les parkings privés mis à disposition par convention,

Article 2  : Le présent arrêté sera applicable aux manifestations, commémorations, festivités et évènements exécutés, ou contrôlés, par les agents municipaux des services de la Direction de la Communication de Limeil-Brévannes, ayant lieux sur les voies classées à Grande Circulation, si et seulement si, ceux-ci ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture dans les délais légaux et n’entrainent aucun chantier de travaux qui eux restent soumis à l’obtention d’un arrêté préfectoral.
En l’absence de déclaration préfectorale, les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables.

Arrêté N°2023_009
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