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Arrêté : Raccordement d’un collectif de 7 Logements

rue Pasteur - rue Georges Clémenceau, du 13 au 23 décembre 2022

Considérant qu’en raison d’un raccordement pour un collectif de 7 logements par la société SOBECA sise 4 route du Camp, 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Pasteur, rue Georges Clémenceau du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022.

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Pasteur, au droit et face au n°6 et 16, du mardi 13 décembre au vendredi 23 décembre 2022, selon les besoins et l’avancement des travaux.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Georges Clémenceau, au droit et face au n°2 et à l’angle de la rue pasteur, du mardi 13 décembre au vendredi 23 décembre 2022, selon les besoins et l’avancement des travaux.

Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi- chaussée par alternat manuel, du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 de 8h00 à 17h00 au 6, rue Pasteur et sera limitée à 20km/h afin de réaliser les travaux.

Article 4 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi- chaussée par alternat par feux tricolores, du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 de 8h00 à 17h00 au 2, rue Georges Clémenceau et sera limitée à 20km/h afin de réaliser les travaux.

Article 5 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.

Article 6 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1- 8ème partie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.

Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.

Arrêté N°2022_287T
- Télécharger l’arrêté 287T