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Arrêté : Raccordement des eaux usées

rue Paul Valery- route de la Ballastière du 3 au 31 janvier 2023

Considérant qu’en raison d’un raccordement des eaux usées sur le réseau de la GPSEA dans le cadre de l’aménagement du CABLE 1 par l’entreprise FRANCE TRAVAUX 13b rue le Bois Cerdon 94460 VALENTON, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Paul Valery- route de la Ballastière
du mardi 3 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023,

Article 1  : Du mardi 3 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023, l’entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant le stationnement rue Paul Valery entre le carrefour à sens giratoire et le supermarché G20 et une demi-chaussée route de la Ballastière angle rue Paul Valéry sur une longueur de 135ml et 2m de largeur afin de réaliser les travaux.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Paul Valery entre le carrefour à sens giratoire et le supermarché G20 du mardi 3 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023, selon les besoins et à l’avancement des travaux.

Article 3  : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée par alternat par feux tricolores, du mardi 3 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 de 8h00 à 17h00 sur la route de la Ballastière angle rue Paul Valéry et sera limitée à 20km/h afin de réaliser les travaux.

Article 4  : L’autorisation accordée à l’article 1 "’ est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la délibération n°2020-DEL-110 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, s’élevant à 4,00 € par semaine/M2, soit 4320 € pour la période concernée. La totalité de la somme sera due aux dates de l’autorisation, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.

Arrêté N°2023_003
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