Considérant dans le cadre du marché liant la Ville de Limeil-Brévannes et l’Entreprise VTMTP sise 13, avenue Descartes - 94450 LIMEIL-BREVANNES, le besoin d’entretien du domaine public,
Considérant qu’il convient d’ assurer la sécurité des usagers des voies, parcs et parkings ouverts à la circulation publique ainsi que celle des agents des entreprises chargées des chantiers d’interventions,
Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers et que les interventions nécessitent de prendre des dispositions de circulation et/ou de stationnement,
Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,
Article 1 : Le présent arrêté est applicable aux interventions exécutées, ou contrôlées, par l’entreprise VTMTP, sur les voies, parcs et parkings communaux, territoriaux et départementaux, à l’exception des voies classées à grande circulation qui nécessitent un arrêté préfectoral,
Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Article 2 : Les restrictions suivantes au stationnement et à la circulation pourront être imposées, selon les besoins et l’avancement des chantiers :
le stationnement des véhicules sera interdit conformément au code de la route, notamment l’article R417-10, sur l’ensemble des emplacements matérialisés ou non, réservés ou non, nécessaires aux dispositions et à l’exécution des chantiers ;
la vitesse à respecter au droit de ce chantier devra être inférieure à 30 km/h ; par rapport à celles indiquées par la signalisation en place.
une interdiction de dépasser pourra être imposée si les circonstances l’exigent ;
une ou plusieurs voies de circulation pourront être neutralisées suivant les impératifs du chantier ;
la circulation piétonne pourra être déviée, en amont et en aval du chantier, par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants et/ou créés à cet effet ;
les déviations, qui s’imposeraient, seront mises en place par l’entreprise chargée du chantier.
Arrêté N°2023_011
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