Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu l’article L 2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’indisponibilité des adjoints au Maire, pris dans l’ordre du tableau, le 19 novembre 2022 ;
Considérant qu’il y a donc lieu de désigner un élu pour représenter le Maire dans ses fonctions d’officier d’Etat Civil ;
Article 1 : Madame Jennifer RAFFRA Y, Conseillère Municipale, reçoit délégation à titre temporaire de fonction d’officier d’État Civil, pour célébrer les m ?,riages le samedi 19 novembre 2022.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postalen°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l’intéressé, affiché sur les panneaux de l’hôtel de ville et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Arrêté N°2022- AR-067
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