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Plan local d’urbanisme

Le PLU définit le projet d’aménagement et de développement durable de la commune et donne un cadre aux différentes actions d’aménagement tout en précisant le droit des sols.
Notre ville est dotée d’un PLU depuis octobre 2012.
Le conseil municipal a approuvé le 20 août 2015 la première modification à ce document.

Procédure en cours

PLU approuvé par le Conseil de Territoire du 26 septembre 2018

Le dossier de révision est consultable en ligne :

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. OAP

4. Règlement et plan de zonage

5. Annexes

- Plan de Prévention du Risque Inondation - règlement

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur-Révision du PLU de la commune de Limeil-Brévannes

L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes, organisée par Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), s’est tenue du 18 juin au 18 juillet 2018 inclus.

Le rapport du commissaire enquêteur, transmis à GPSEA le 8 août 2018, est tenu à la disposition du public sur le site Internet du Territoire et de la commune de Limeil-Brévannes.

Ces documents sont également consultables pendant un an :

  • au siège de l’Etablissement Public Territorial, situé 14 rue Le Corbusier-Europarc, 94046 Créteil Cedex
  • à la mairie de Créteil (ancien siège de GPSEA), place Salvador Allende, 94000 Créteil
  • à l’hôtel de ville de Limeil-Brévannes - au service de l’Urbanisme et de l’Aménagement, place Charles De Gaulle 94450 Limeil-Brévannes
  • à la Préfecture du Val de Marne, 21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil

Consultation du rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur ci-dessous :

- Rapport

- Conclusions motivées

- Procès verbal d’analyse des avis des personnes Publiques Associées

- Procès verbal d’analyse des observations relevées dans le registre

- Extrait du registre