- Elles concernent :
les enfants nés en 2015 n’ayant jamais été scolarisés ;
les enfants nés en 2016 (avant le 30 juin) et domiciliés sur le secteur du groupe scolaire Pasteur : ces pré-inscriptions seront traitées par la commission "Toute Petite Section".
- Documents à fournir :
Original du livret de famille à jour ou extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation
Deux justificatifs de domicile originaux, différents et récents (moins de trois mois) :
- Dernière quittance de loyer ou contrat de location signé
- Dernière facture EDF/GDF ou attestation d’assurance du logement ou dernière facture de téléphone fixe à votre nom et adresse En cas de séparation, copie du jugement désignant le parent qui a la garde de l’enfant (justificatifs de domicile des deux parents). En cas de garde alternée, accord écrit des deux parents indiquant l’adresse à prendre en compte pour déterminer l’école de l’enfant + pièce d’identité du second responsable légal Coordonnées des employeurs
- Pour les parents souhaitant un changement d’établissement scolaire : le formulaire de demande de dérogation est à retirer du 26 février au 30 mars 2018. La demande sera traitée par la commission de dérogation. Aucune demande ne sera prise en compte après le 30 mars 2018.
- Pour les personnes hébergées :
Attestation d’hébergement
Deux justificatifs de domicile au nom de l’hébergeant
Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Deux documents officiels récents attestant de la domiciliation chez l’hébergeant (CAF, Impôts, sécurité sociale, relevé bancaire...)
- En cas de demande d’inscription à la cantine et aux activités périscolaires (le matin, le soir et le mercredi) et extra scolaires (accueil de loisirs), il vous faut calculer votre quotient familial.
Documents à fournir : Pour justifier de votre activité professionnelle :
- Pour les salariés : photocopie des deux derniers bulletins de salaire du/des parents qui ont la charge du/des enfants
- Pour les non-salariés : Avis de situation "Allocation de Retour à l’Emploi" du pôle emploi (ARE), carte d’étudiant de l’année universitaire en cours, attestation de formation précisant les dates de début et de fin Original et copie de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 des deux parents Original et copie de l’attestation de versement des prestations de la CAF Original et copie des vaccinations 2 photos d’identité Attestation d’assurance extra-scolaire Pour les parents séparés : attestation du parent en prenant en charge les règlements des prestations concernées.
- Renseignements et inscriptions
Service Scolaire et Enfance
De 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 lundi, mercredi et vendredi
De 8h30 à 11h30 mardi et jeudi
01 45 10 76 50 ou 76 84