Par décision du Président n°DC2020/325 en date du 4 juin 2020 rapportant la Délibération du Conseil de territoire n°CT2020.1/013-1 en date du 5 février 2020, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit les modalités de mise à disposition de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Limeil-Brévannes.
Le dossier a pour principal objectif de :
Apporter une précision sur l’OAP du secteur de la ballastière nord Apporter une précision sur la hauteur des constructions en zone UA et UAb Définir la nature des pentes des toitures en secteur UAb. Créer un schéma relatif à la distribution des stationnements à l’intérieur d’une parcelle et
sur la définition d’un comble, sur l’ensemble des zones. Ajouter en zones UA, UAb et UB une précision sur l’implantation des constructions par
rapport aux voies ; Préciser en zone UB la règle relative à l’implantation des constructions en limites
séparatives. Apporter une correction sur la définition des baies secondaires ;
Ce dossier accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations du public est mis
à disposition du public :
Du lundi 22 juin au mercredi 22 juillet 2020 inclus
En mairie de Limeil-Brévannes, à l’accueil de la mairie, (2 Place Charles de Gaulle) à
Limeil-Brévannes, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public.
À l’Établissement Public Territorial GPSEA, à la Direction des Affaires Juridiques, des
Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier 94000 Créteil, aux jours et heures
habituelles d’ouverture au public.
Ce dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Limeil-Brévannes, www.limeil-brevannes.fr et sur le site du Grand Paris Sud Est Avenir www.sudestavenir.fr.
À l’issue de cette mise à disposition, le bilan en sera présenté au Conseil du territoire qui
en délibèrera pour adopter le projet.
Des informations sur le projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès
de la mairie de Limeil-Brévannes, service urbanisme au 01.45.10.76.41 et de
l’Établissement Public Territorial GPSEA au 01.41.94.32.03.