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Obligation des riverains en temps de neige et de verglas

Obligation des riverains en temps de neige et de verglas

En cas de neige et de verglas, les occupants des propriétés riveraines des voies publiques (propriétaires, locataires ou copropriétaires) sont dans l’obligation de déblayer la neige et de casser la glace, avec dépôt de sel ou de sable sur le trottoir, au droit de leur propriété.

Le déblaiement doit s’effectuer sur une largeur supérieure ou égale à 1,40m à partir du mur de clôture de façade ou de la limite de parcelle, de manière à assurer en permanence la sécurité du cheminement piéton.

Si la glace ne peut être cassée, elle doit être recouverte de sable, de sciure de bois, de cendres, de mâchefer ou d’un tout autre matériau antidérapant, sans que celui-ci ne soit dangereux pour la circulation des piétons.

Les neiges et glaces provenant du déblai seront rejetées vers le caniveau, sur le bord du trottoir. Le caniveau devra rester dégagé de manière à ne pas entraver le bon écoulement des eaux lors de la fonte de ces dernières.

Les opérations de déblaiement ci-dessus exposées devront être accomplies dans les meilleurs délais à compter de l’apparition des premières précipitations et répétées autant de fois que nécessaire.

En cas d’accident survenant à la suite du non-respect de ces prescriptions, la responsabilité des propriétaires, locataires ou copropriétaires sera recherchée et pourra être engagée.