AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le Président de Grand Paris Sud Est Avenir, par arrêté n°AP2022-001 en date du 14 janvier 2022, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal. Elle se tiendra sur les 16 communes du territoire pour une durée de 30 jours consécutifs du :
Lundi 14 février au mardi 15 mars 2022 inclus
Les principaux objectifs du projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont les suivants :
Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure à l’échelle du territoire ;
Préserver l’attractivité économique et commerciale de l’ensemble du territoire tout en respectant le cadre de vie, le paysage urbain et péri-urbain des communes ;
Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires sur les entrées de ville, les zones d’activités commerciales et les principaux axes traversant le territoire en assurant une harmonisation des règles.
Préserver les espaces à protéger pour des raisons paysagères, patrimoniales, remarquables etc
Intégrer les exigences environnementales de la loi de Grenelle II
Afin de conduire cette enquête, le vice-président du Tribunal de Melun a désigné une commissaire enquêtrice, Marie-Françoise BLANCHET.
Le siège de l’enquête publique est fixé à la Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine de l’établissement public territorial GPSEA, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil.
Un poste informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique aux lieux susmentionnés.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
• Sur le registre dématérialisé :https://www.enquetes-publiques.com/...
• Sur les registres papiers à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par la commissaire-enquêtrice tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA.
Par correspondance à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice – Enquête sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunale – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des Affaires Juridiques des Assemblées et du Patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex
• Par voie électronique à l’adresse suivante :rlpi-gpsea@enquetepublique.net
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures fixés ci-dessous :
Mairie de Limeil-Brévannes : Mardi 22 février 2022 de 10h à 12h (Place Charles de Gaulle 94450)
Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, la commissaire-enquêtrice adressera un rapport et ses conclusions motivées au Président de l’établissement public territorial GPSEA. Ces documents seront diffusés sur les sites internet mentionnés ci-dessus, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Au terme de l’enquête, le conseil de territoire de GPSEA se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Retrouvez toute les informations sur le site de GPSEA
https://sudestavenir.fr/notre-terri...
Télécharger les pièces du dossier
https://sudestavenir.sharepoint.com...
Télécharger l’arrêté prescrivant " L’Enquête Publique Relative à l’Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal".
- Arrêté Enquête Publique