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Un abattement fiscal en faveur des personnes handicapées

Lors du conseil municipal du 22 septembre dernier, une délibération a été adoptée pour l’institution d’un abattement fiscal spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalide.

La municipalité considère qu’elle a vocation à aider les personnes en situation de handicap, notamment par l’institution d’un abattement fiscal de 10% pour les personnes handicapées ou invalides de la part de la taxe d’habitation revenant à la commune.
Cette délibération a été votée en septembre 2016. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2017 au titre de la taxe d’habitation 2017, sans aucune rétroactivité.