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Arrêté : DSEA - Voies publiques possédant un réseau d’assainissement

Voies publiques possédant un réseau d’assainissement départemental hors RGC, du 1er au 31 décembre 2023.

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents communaux, départementaux et des entreprises chargées des chantiers d’interventions d’urgences intervenants sur les routes communales, territoriales et départementales,

Considérant qu’il importe de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers et que les interventions nécessitent de prendre des dispositions de circulation et/ou de stationnement,
Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,

Retrouver l’arrêté N°2023_004
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