Démarches
Toutes les procédures d'état civil expliquées dans cette rubrique.
Le Conseil Constitutionnel a décidé de recourir à une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi affirmant le caractère de « service public national » des aérodromes de Paris afin d’en prévenir la privatisation. Un formulaire papier est disponible pour les habitants du canton à la mairie, ainsi qu’une borne d’accès à internet.
Depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité dans le Val-de-Marne sont enregistrées au moyen de dispositifs de recueil, et envoyées directement de manière dématérialisée aux Préfectures, au même titre que les passeports.
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.
Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.
