Démarches

Depuis le 28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité dans le Val-de-Marne sont enregistrées au moyen de dispositifs de recueil, et envoyées directement de manière dématérialisée aux Préfectures, au même titre que les passeports.

Rubrique dédiée à tous les actes administratifs au cours d’une vie : déclaration de naissance, baptême civil, mariage, décès.

Connaitre vos droits, effectuer vos démarches.

Le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.

Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement militaire, c’est obligatoire !
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, dont le permis de conduire.