Démarches

Le Conseil Constitutionnel a décidé de recourir à une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi affirmant le caractère de « service public national » des aérodromes de Paris afin d’en prévenir la privatisation. Un formulaire papier est disponible pour les habitants du canton à la mairie, ainsi qu’une borne d’accès à internet.

COVID 19 - Le dépôt des demandes de cartes d’identité et passeports s’effectue uniquement sur rendez-vous et ceux jusqu’à nouvel ordre.

Rubrique dédiée à tous les actes administratifs au cours d’une vie : déclaration de naissance, baptême civil, mariage, décès.

Connaitre vos droits, effectuer vos démarches.

Le PACS est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.

Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise). Le texte de référence est le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000.

Bientôt 16 ans ? Pensez au recensement militaire, c’est obligatoire !
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics, dont le permis de conduire.