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LISTE DES DELIBERATIONS

Télécharger les délibérations :

- - Désignation du secrétaire de séance_8/12/22

- - Délibération-Procès verbal de la séance du 6/10/22

- - Procès verbal de la séance du 6/10/22

- - Délibération rapport 2021 Infocom

- - Rapport 2021 Infocom

- - Délibération rapport hommes femmes

- - Rapport annuel hommes femmes

- - Délibération dépenses 2023

- - Rapport annuel de l’exercice 2021_La Maison Bleue, en charge du multi-accueil Pommes de Reinette

- - Rapport annuel 2021 Multi-Accueil Pomme de Reinette

- - Synthèse rapport 2021 Multi-Accueil Pomme de Reinette

- - Label_ville_active et sportive_2023

- - Tarification nuit des Arts Martiaux

- - Tarification Chalets de Noel

- - Contractuels saisonniers

- - Contractuels remplaçants

- - Création activité accessoire

- - Création activité accessoire

- - Modification tableau effectifs

- - Décision prise par le Maire

- - Tableau des décisions

- - Séance du 08 décembre 2022

- - Séance du 06 octobre_Liste des délibérations

- - Modification du tableau des effectifs_n°2022-DEL-90

- - Désignation du secrétaire de la séance du CM en date du 6/10/22_n°2022-DEL-64

- - Approbation du procès-verbal de la séance du CM en date du 9/06/22_n°2022-DEL-65

- - Avis relatif au retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du syndicat« Infocom’94 »_n°2022-DEL-66

- - Désignation du représentant de la Ville au sein du Syndicat « Infocom ’94 »_n°2022-DEL-67

- - Désignation du second représentant de la Ville au sein de la commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand-Paris-Sud-Est Avenir_n°2022-DEL-69

- - Approbation de la modification des statuts du Syndicat d’ Action Foncière du Val-de-Marne_n°2022-DEL-70

- - Approbation de la 4ème Charte Forestière de Territoire de l’Arc_n°2022-DEL-71

- - Approbation de la décision modificative n°1 afférente au budget principal 2022 de la Ville_n°2022-DEL-72

- - Approbation de la liste des catégories de dépenses à imputer aux comptes 6232 "Fêtes et cérémonies" et 6257 "Réception"_n°2022-DEL-73

- - Approbation de la constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS relative à la mise à disposition de la parcelle AE 458 pour l’installation d’un poste de transformation électrique_n°2022-DEL-76

- - Approbation de la modification du principe de mise à disposition des logements communaux_n°2022-DEL-77

- - Demande de renouvellement de la labellisation du Point Information Jeunesse_n°2022-DEL-86

- - Approbation d’n concours des illuminations et décorations de Noël_n°2022-DEL-88

- - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales_n°2022-DEL-91

- - Voeu aux fins d’intervention du Gouvernement sur le prix de l’énergie_n°2022-DEL-92